Terms of sale

Article 1 – Identification du vendeur FB Nova

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site FB Nova. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. FB Nova se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Prix Les Prix

Article 5 – Commandement La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. FB Nova se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées par notre fournisseur partenaire. Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine, à titre indicatif. FB Nova ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : fbnova.admin@gmail.com

Article 9 – Retours et remboursements En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 10 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : fbnova.admin@gmail.com

Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.